15 juillet 2011
Les risques psycho-sociaux : un sujet d’actualité

De quoi parle-t-on aujourd’hui ? Un nombre grandissant de salariés déclare souffrir de ces symptômes liés au stress, au harcèlement ou aux violences au travail. Le phénomène n’épargne aucun secteur d’activité. Ils portent atteinte à l’intégrité physique et à la santé mentale des individus. Indépendamment de ces effets, les risques psychosociaux (RPS) ont aussi un impact sur le fonctionnement des entreprises.

 

Depuis la crise des suicides chez France Télécom et dans de nombreuses entreprises, l’actualité est régulièrement marquée par des gestes de désespoir des salariés.

 

Depuis vendredi 24 juin, Bercy est sous le choc après la tentative de suicide en pleine réunion du Comité d’hygiène et de sécurité ministériel (CHSCT) d’un représentant syndical de FO-Finances. Les entreprises sont soumises à une certaine pression juridique caractérisée par un durcissement constant de la jurisprudence.

 

En effet, la Cour d’appel de Versailles dans un arrêt du 9 juin 2011 a reconnu comme accident du travail le suicide d’un salarié de Renault en 2007. Le 20 mai dernier, elle reconnaissait la « faute inexcusable » de la même entreprise dans un cas similaire en 2006. « L’évolution de la jurisprudence peut donc amener les employeurs à bouger » disait Jean-Claude Delgènes, Directeur Général de Technologia. Cependant, pour la plupart des experts, les mesures prises sont surtout de façade. « Presque toutes les grandes entreprises lancent des actions, mais la majorité ne le fait que pour se couvrir sur le plan juridique », regrette Eric Albert, de l’Ifas, l’un des principaux cabinets de lutte contre le stress.

 

On attend donc une enquête nationale qui devrait être conduite par le ministère du Travail en 2014 dans tous les secteurs.

 

Aujourd’hui en France, les RPS ne sont définis ni juridiquement, ni statistiquement. Ils relient l’individu (dimension psychologique) à une situation organisationnelle et relationnelle (dimension sociale). La recherche sur ces risques psychosociaux a débuté il y a une trentaine d’années, mais la prise de conscience politique est récente (loi de modernisation sociale de 2002, plan santé-travail 2005-2009, rapport de mars 2008, plan santé-travail 2010-2014). Plus d’un an après l’invitation faite aux entreprises de négocier sur les risques psychosociaux et le stress ( plan d’urgence sur la prévention des risques psychosociaux dans les entreprises des secteurs publics et privé engagé le 9 octobre 2009 ) le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a dressé hier le bilan des accords signés et des plans d’action mis sur pied dans les entreprises de plus de 1000 salariés.

 

De nombreux efforts restent encore à faire : associer davantage le CHSCT, une plus grande implication de la Direction Générale, une meilleure communication auprès des salariés, une identification des facteurs de RPS propres à l’entreprise ainsi que l’assurance d’un réel suivi de l’accord. Le niveau de prévention doit donc être adapté à chaque organisation, à chaque situation et à chaque personne.

 

Les RPS comprennent le stress mais aussi les violences internes (harcèlement moral, harcèlement sexuel) et les violences externes (exercées par des personnes extérieures à l’entreprise à l’encontre des salariés). Les RPS sont au cœur de l’actualité et présentent donc deux principaux impacts, un sur la santé et un sur l’entreprise. Ces risques nécessitent deux approches de prévention complémentaire ; collective et individuelle.

 

Article écrit par Capucine Vidal